Conditions générales de location

Tarifs indiqués hors taxe, par jour et par unité.
Ajoutez 6% de frais d’assurance sur le matériel de tournage uniquement
Réductions pour les court-métrages et les documentaires.
Une caution de 3 000 euros, par chèque, à l’ordre de Les Docks du Film, est exigée avant la délivrance du matériel, au titre de dépôt de garantie.

Dégressivité journalière et selon le nombre de départements utilisés sur un même projet :

Jours	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14
Coeff.	1,7	2,5	3	3,5	4	4,5	5	5,5	6	6,5	7	7,5	8

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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE LOCATION DE MATÉRIEL

1. Généralités

Les présentes conditions générales de location, disponibles sur www.lesdocksdufilm.com, régissent tous les contrats de location entre Les Docks du Film et ses clients. La commande implique l’acceptation sans réserve des conditions générales et particulières, qui prévalent sur les conditions générales d’achat du client.

2. Dispositions générales

La commande comprend la description du matériel, la durée de location, le prix, et les conditions de règlement. Elle est validée par un devis signé par le client. Toute commande est soumise aux usages et doit être effectuée par courrier ou e-mail. En cas d’annulation moins de 5 jours avant la location, 50 % du montant total sera facturé.

Matériel Loué

Les Docks du Film s’engage à fournir le matériel en bon état de fonctionnement et complet. Le client doit le conserver en sécurité et ne peut ni le sous-louer ni le confier à un tiers sans autorisation.

Délivrance et Utilisation du Matériel

Le client est responsable du matériel dès sa prise en charge et certifie connaître son utilisation. Il doit :

• utiliser le matériel conformément à sa destination ;
• le rendre propre et en bon état ;
• assumer les réparations si nécessaire.

Retour du Matériel

Le matériel doit être restitué à la date prévue. En cas de retard, des frais seront appliqués. Après 8 jours, le matériel sera facturé au prix catalogue.

3. Prix et conditions de paiement

Le prix est celui du devis signé. Le paiement est dû dès réception de facture. Des pénalités de retard pourront être appliquées.

4. Caution

Une caution de 3 000 € par chèque est exigée. Elle peut être conservée pour couvrir les sommes dues, réparations ou remplacement du matériel.

5. Assurances

Le matériel est assuré moyennant une prime de 8 %. La franchise est de 5 % (minimum 1 000 €). De nombreux cas restent exclus, notamment :

• perte de matériel,
• vol sans effraction,
• mauvaise utilisation,
• manque de surveillance,
• utilisation par personnel non qualifié.

Important : Les Docks du Film n’assure pas les données stockées sur les supports fournis et décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges relèvent du Tribunal de Commerce de Nantes.